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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 15 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Albéric de Montgolfier, rapporteur général
:
Je suis le rapporteur spécial dans son analyse.
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