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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson :Si j'ai bien compris, il ne peut y avoir ni double imposition ni double exonération.
Par ailleurs, cet avenant concerne-t-il tous les revenus ?
