Intervention de Christine Lavarde

J'ai l'impression qu'on poursuit ce qui a déjà été fait dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), où l'on a supprimé trois commissions « Théodule » pour créer une nouvelle commission, qui se retrouvait elle-même sous-divisée en trois groupes dont chacun reprenait les intitulés des entités qu'on avait supprimées. Sur le papier, on passait effectivement de trois à une.

On avait au départ deux instituts. L'un est conservé - l'IHEDN -, l'autre se transformant en service à compétence nationale. On perd une autorité administrative dans la liste du Premier ministre, mais s'est-on interrogé sur les missions remplies par chacune, l'intérêt de ce qu'elles font et la pertinence de poursuivre ? Un rapport a-t-il été établi ? Des enquêtes ont-elles été menées ?