Intervention de Alain Milon

Monsieur le ministre, à l'heure où certains pays voisins - je pense notamment à la décision récente de l'Écosse - décident de la création de centres de production de souches embryonnaires destinées à l'homme, il semble que la position des autorités françaises nous fasse prendre un retard que beaucoup de chercheurs, spécialistes dans ce domaine, regrettent.

La fabrication de cellules souches embryonnaires, lorsqu'elle respecte les conditions de bonnes pratiques, peut constituer une avancée considérable dans la recherche de traitements médicamenteux.

En France, beaucoup de temps a été perdu, car le décret d'application permettant d'établir de nouvelles lignées pluripotentes a été promulgué plus d'un an après le vote, en 2004, de la loi relative à la bioéthique. Une année supplémentaire a ensuite été nécessaire pour que l'Agence de la biomédecine accorde ses premières autorisations.

En Europe, la législation sur les cellules souches embryonnaires est différente d'un pays à l'autre, puisque, dans certains États, la recherche et la production sont interdites. En France, seule est autorisée la recherche sur des cellules produites uniquement à partir d'embryons surnuméraires, c'est-à-dire d'embryons issus d'une fécondation in vitro, mais non implantés et sans projet parental.

Face à la pénurie d'organes à greffer, les cellules souches embryonnaires, qui permettraient de fabriquer toutes les sortes de tissus, pourraient être une solution pour réparer les organes malades. Depuis plusieurs années, les essais se sont multipliés chez l'animal, mais aussi, parfois, chez l'homme, pour explorer cette nouvelle voie de recherche, appelée thérapie cellulaire, qui consiste à remplacer des cellules anormales ou disparues par des cellules saines.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur la production de cellules souches embryonnaires, puisque nous savons que de telles productions sont encadrées par de nombreuses directives européennes, qui limitent tout risque de déviance.