Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, nous sommes dans un domaine qui est en pleine expansion et porteur de nombreux espoirs. Mais, comme dans tout domaine scientifique, il n'y aura de progrès sans bonnes pratiques d'utilisation : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. »

La thérapie cellulaire, dont les promesses sont nombreuses, consiste à utiliser des cellules souches, c'est-à-dire des cellules indifférenciées pouvant se transformer en n'importe quel tissu, pour « réparer » des tissus lésés. Elle pourrait donc permettre de guérir des maladies jusqu'alors incurables, telles que la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson ou le diabète. Pour le moment, il s'agit plus d'une espérance que d'une certitude. Mais si elle doit être encadrée, elle doit également être explorée.

Ces cellules souches peuvent être obtenues, théoriquement et pratiquement, par plusieurs méthodes.

Tout d'abord, il est possible de transformer des cellules déjà différenciées, prélevées sur des sujets adultes ou, par exemple, dans le sang du cordon ombilical. La transformation a pour objectif d'en faire des cellules souches adultes. L'utilisation de ces cellules ne pose pas de problèmes d'éthique, mais cette méthode peut se révéler moins efficace que d'autres.

Ensuite, des embryons surnuméraires congelés ne faisant plus l'objet d'un projet parental peuvent être utilisés. En effet, en matière d'assistance médicale à la procréation, vous le savez, il est créé plus d'embryons qu'il n'est nécessaire, puisque, avant de réussir, le processus peut faire l'objet de plusieurs échecs. À partir du moment où le couple ayant recouru à l'assistance médicale à la procréation ne demande plus l'utilisation de ces embryons surnuméraires congelés et qu'il autorise des recherches, l'Agence de la biomédecine peut, à partir d'un projet de recherche bien identifié et disposant d'une équipe qualifiée, permettre l'utilisation de ces embryons surnuméraires.

Ces dispositions, qui ont été prévues dans les lois de bioéthique de 1994 et de 2004, n'autorisent l'expérimentation que sur les cellules embryonnaires issues d'embryons surnuméraires, à l'exclusion de tout autre procédé.

Or il est justement possible de produire des cellules souches à partir de cellules « fabriquées », en transférant dans un ovule vidé de son noyau le noyau d'une cellule adulte. Cette opération est parfois improprement appelée clonage thérapeutique ou scientifique parce que l'embryon issu de cette manipulation est génétiquement identique à celui qui a donné le noyau de la cellule adulte. La loi interdit ce type de manipulation, qui devrait plutôt être appelé « transfert nucléaire ».

Cette loi, qui est récente, puisque vous l'avez adoptée en 2004, interdit donc toute forme de clonage. Mais elle permet, à titre dérogatoire et pour une période de cinq ans, la recherche sur les cellules souches embryonnaires provenant d'embryons issus de fécondation in vitro et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.

La loi relative à la bioéthique devra être révisée après cinq années d'application. Pour préparer cette révision, M. le Premier ministre a demandé à M. François Goulard et à M. Xavier Bertrand de faire des propositions pour compléter l'information et mûrir la réflexion, afin de bien préparer ce rendez-vous, prévu pour 2009.