Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, le programme forestier national est en cours d'application, avec deux priorités : la mobilisation du bois et la défense de la biodiversité.

Les aides aux propriétaires forestiers et aux professionnels sont maintenues pour la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de 1999. À la fin de 2006, ce sont déjà 756 millions d'euros qui auront été consacrés à ce plan. En 2007, les moyens financiers seront reconduits au niveau de ceux de 2005 et 2006.

Les aides aux investissements sylvicoles, hors plan chablis, seront maintenues dans le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche. M. Dominique Bussereau vient d'ailleurs de décider que ces aides bénéficieront aussi des cofinancements européens pour la période 2007-2013. Il s'agit d'utiliser une partie des marges de manoeuvre qui se dégageront avec la fin du plan chablis. Ces mesures s'ajoutent à l'incitation fiscale qui a été mise en place par la loi d'orientation agricole et qui s'appliquera aux revenus de 2006.

Par ailleurs, toute une série de dispositions a été mise en place pour favoriser le développement du bois-énergie, avec un taux de TVA réduit pour la livraison de bois de chauffage à usage non domestique et pour les réseaux de chaleur produite à partir de biomasse.

C'est dire que le Gouvernement attache une importance primordiale au rôle de la forêt : sont concernés 450 000 emplois directs et indirects, sur 28 % du territoire ! C'est dire si l'effort consenti en faveur de la forêt française mérite d'être poursuivi.