Intervention de Bruno Le Maire

L’efficacité des mesures que nous avons mises en œuvre dès le mois de mars a été reconnue par les entreprises et par les salariés.

Quelque 300 milliards d’euros ont été engagés au travers des prêts garantis par l’État. Aujourd’hui, un demi-million d’entreprises ont bénéficié de ces prêts garantis pour un montant de 100 milliards d’euros, sachant que 90 % des entreprises concernées sont de très petites entreprises de moins de dix salariés. Protéger les plus petits et les plus fragiles : telle était notre obsession.

Quelque 30 milliards d’euros ont financé l’activité partielle de millions de salariés. Nous avons fait un choix politique majeur : défendre l’emploi au prix d’un endettement accru de la France, parce que nous estimons qu’il coûte moins cher de protéger l’emploi au prix d’un endettement que d’aboutir à des drames sociaux partout sur le territoire français.

Le fonds de solidarité que nous avons prévu pour les petites entreprises et pour les indépendants a bénéficié à 1, 7 million de très petites entreprises, qui ont reçu plus de 5 milliards d’euros.

Enfin, des reports de charges ont permis de soulager la trésorerie des entreprises à hauteur de 35 milliards d’euros.

À tous ceux qui nous demandent : « La relance, c’est pour quand ? », je réponds donc que la relance, c’est maintenant, qu’elle a commencé le 16 mars dernier et que depuis le premier jour elle n’a jamais cessé, car nous avons dû répondre massivement et rapidement à l’urgence économique, je le répète.

Cette relance, elle s’est poursuivie en avril, avec un deuxième projet de loi de finances rectificative. Elle continue aujourd’hui avec ce troisième projet de loi de finances rectificative, qui, comme les deux premiers, vise l’objectif d’adapter nos réponses à la réalité de la situation économique. Elle se poursuivra enfin, dès la fin de l’été, grâce à un plan de relance de 100 milliards d’euros, qui sera présenté par le Président de la République et le Premier ministre.

Un mot sur ce plan de relance : il figurera dans le projet de loi de finances pour 2021. Il n’y aura donc pas de quatrième projet de loi de finances rectificative, ni de loi ordinaire supplémentaire.

Nous avons privilégié la simplicité, la cohérence et la rapidité en inscrivant toutes ces nouvelles mesures dans le projet de loi de finances pour 2021, avec un seul objectif : répondre le plus vite possible aux entreprises, aux filières industrielles et aux salariés qui s’inquiètent pour leur emploi. Avec le Président de la République et le Premier ministre, il nous a paru plus utile, plus efficace et plus simple et d’inscrire ce plan de relance dans le projet de loi de finances pour 2021.

S’agissant du texte que nous examinons aujourd’hui, pour simplifier la présentation, je dirai qu’il repose sur deux volets essentiels.

Le premier volet, c’est le soutien aux entreprises. Nous avons fait le choix de cibler notre soutien sur les entreprises et les secteurs les plus fragilisés par la crise, grâce à une série de plans sectoriels.

Dans l’aéronautique, l’activité partielle de longue durée, par exemple, permettra à des entreprises comme Safran d’éviter tout licenciement dans les mois à venir. Je salue d’ailleurs l’accord qui a été conclu chez Safran ; il montre que, lorsque chefs d’entreprise et salariés peuvent s’entendre avec les représentants syndicaux, on sauve l’emploi sans amoindrir la compétitivité de l’entreprise.

Le texte de loi propose aussi un certain nombre de mesures pour le petit commerce, qui a été particulièrement touché par cette crise ; vous le constatez tous sur le territoire et dans les communes dont vous êtes les élus.

Quelque 100 foncières seront déployées partout en France à l’aide de la Banque des territoires, pour rénover 6 000 petits commerces. La Banque des territoires achètera donc des locaux, elle les réunira lorsque ce sera nécessaire, engagera des frais de rénovation thermique puis les louera à des commerçants à un tarif préférentiel de façon à revitaliser le commerce qui a été très durement touché, en particulier dans les communes rurales, par la crise économique.

Pour les entreprises technologiques, 500 millions d’euros ont été réservés, pour éviter que des start-up à fort potentiel ne fassent faillite uniquement à cause d’un manque de financement, ce qui serait un gâchis considérable de compétences et de savoir-faire.

S’agissant de l’automobile, les mesures du plan pour l’industrie automobile présenté par le Président de la République nous ont permis de relancer une industrie qui était en situation extraordinairement fragile à cause de la crise économique.

Les bonus pour l’achat d’un véhicule propre et la prime à la conversion ont connu un immense succès. Nous sommes un des seuls pays européens dont le nombre d’immatriculations a augmenté en juin 2020 par rapport à juin 2019. Du fait de l’immense succès qu’elles ont remporté, les 200 000 primes à la conversion prévues seront épuisées d’ici la fin du mois de juillet prochain.

Après ce dispositif, nous continuerons de proposer une prime à la conversion attractive, afin d’accélérer la baisse des émissions de CO2 et le renouvellement du parc automobile français, et de soutenir massivement les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, afin d’atteindre notre objectif stratégique de décarbonation du parc automobile français.

Par ailleurs, au-delà de ces plans de relance sectoriels, et toujours au titre de ce premier volet de soutien aux entreprises, nous voulons continuer à soutenir la trésorerie des entreprises, car elle est aujourd’hui la plus menacée et la plus en difficulté. Deux chantiers que nous avons lancés il y a maintenant plusieurs semaines vont être prolongés et renforcés.

Le premier est celui des reports de charges. Vous le savez, nous avons déjà fait beaucoup pour reporter un maximum de charges sociales et fiscales : 35 milliards d’euros au total depuis mars dernier, dont 22 milliards d’euros de reports de charges sociales et 13 milliards d’euros de reports de charges fiscales.

À ces reports, nous avons ajouté des mesures inédites d’exonération de cotisations sociales pour les secteurs les plus touchés par la crise : pour l’hôtellerie, pour la restauration, pour la culture, pour l’événementiel, pour le tourisme, pour le transport aérien et pour les secteurs qui sont dépendants du transport aérien, nous avons annulé près de 4 milliards d’euros de cotisations sociales.