Intervention de Bertrand Auban

La Direction territoriale Sud-Ouest de l'Office national des forêts entreprend une réorganisation qui suscite une très forte opposition des personnels et des collectivités locales de la Haute-Garonne. Le conseil général et près de la moitié des communes forestières - cent dix, pour être précis - ont délibéré contre ce projet. Je tenais à alerter le ministre de l'agriculture sur ses conséquences de cette réorganisation pour le pays Comminges-Pyrénées et toute la Haute-Garonne.

Malgré les précédentes réductions d'effectif, le personnel a toujours rempli ses missions. Avec ce projet, le personnel et les élus s'inquiètent du devenir du service de proximité. Comment sera-t-il compatible avec un centre décisionnel basé à Foix, dans l'Ariège, ou à Castres, dans le Tarn, selon les activités ?

Je partage aussi les inquiétudes sur la qualité du service public rendu, en particulier en matière de gestion durable. La structure spécialisée en développement local se trouvera rattachée à Castres avec, comme territoire d'action, six départements. Cette mise à distance amoindrira la réactivité, éloignera le gestionnaire des travaux et affaiblira l'adéquation actuelle avec les unités polyvalentes de proximité. Quelles seront les conséquences pour les fournisseurs et entreprises locales travaillant actuellement avec l'ONF ?

L'accueil du public est également l'objet de préoccupations. La forêt de Bouconne, poumon vert de Toulouse, entre la Haute-Garonne et le Gers, dépendrait de Foix ou de Tarbes. Que deviendront l'accueil du public et la police environnementale de ce site à préserver ?

Enfin, les collectivités locales sont inquiètes pour les activités d'aménagement du territoire et de développement local : selon l'endroit, l'agent patrimonial dépendra d'un directeur situé dans le Tarn, l'Ariège ou les Hautes-Pyrénées. Comment envisager une même qualité du service forestier public, alors que des postes sont supprimés ou transférés ?

Les élus et les collectivités veulent garder une agence départementale ou interdépartementale sur la Haute-Garonne, avec une véritable direction à Saint-Gaudens. Le conseil général de la Haute-Garonne a demandé que ce projet soit suspendu, de façon que soient menées, sous l'égide de M. le préfet, à travers l'organisation d'une table ronde, la concertation indispensable entre la direction de l'ONF, les personnels et une délégation d'élus nationaux et locaux de la Haute-Garonne.

Monsieur le ministre délégué, je voudrais connaître la position du Gouvernement sur cette réorganisation de l'ONF préjudiciable au service public forestier et sur la suite qu'il entend réserver à la demande de suspension du projet avec organisation d'une table ronde.