Intervention de Albéric de Montgolfier

Il existe beaucoup d’impatience. Bruno Le Maire a d’ailleurs davantage évoqué le plan de relance que le PLFR !

Le Président de la République a annoncé, le 14 juillet, 100 milliards d’euros. Très bien, mais nous attendons tous de voir concrètement ce qu’il en est de ces annonces.

J’ai proposé, pour ma part, dès le 16 juin, un ensemble de mesures calibrées, de façon à maximiser l’effet d’entraînement sur l’activité pour un montant global de 40 milliards d’euros, soit 2 points de PIB. Le Conseil d’analyse économique suggérait 50 milliards d’euros. Malgré le fameux article 40 de la Constitution et le domaine des lois de finances, j’ai essayé de faire en sorte qu’un maximum de mesures puisse trouver un débouché sous forme d’amendements dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, pour environ 10 milliards d’euros, articulé autour de cinq objectifs.

Premièrement, il s’agit d’aider les entreprises à investir en assouplissant notamment les reports en arrière des déficits, c’est-à-dire le carry back, et en améliorant l’amortissement.

Deuxièmement, il s’agit de soutenir les ménages et les secteurs les plus fragilisés, singulièrement par des remises de cotisations sociales ou par la mise en place de mesures d’incitation à la consommation, comme les « chèques loisirs », pour les secteurs particulièrement touchés par la crise.

Troisièmement, il s’agit de soutenir l’emploi. Le Gouvernement prévoit la création d’un dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche dont le montant serait majoré pour les jeunes.

Quatrièmement, il s’agit d’inciter les ménages à réinjecter l’épargne accumulée pendant le confinement dans l’économie. Nous voulons déconfiner cette épargne grâce, par exemple, au mécanisme de PEA-PME, dans une logique de soutien aux fonds propres des entreprises.

Cinquièmement, il s’agit de mieux préserver les recettes et les capacités d’investissement des collectivités territoriales via, notamment, des mesures concernant les DMTO ou un dispositif plus juste de compensation des pertes de recettes d’Île-de-France Mobilités, cher Roger Karoutchi.