Intervention de Pascal Savoldelli

Pas de nouvelles mesures fiscales, nous dites-vous. Mensonge !

La seule recette connue est la prolongation de la CRDS de 0, 5 % sur les revenus : peu importe que ceux-ci soient bas ou hauts, tous les Français participeront au même niveau, pour collecter plus de 160 milliards d’euros d’ici à 2042 !

Cela dit, il aura fallu attendre un troisième texte financier pour voir un plan de soutien aux collectivités annoncé en grande pompe. Mais si l’intention est bien là, le compte n’y est pas !

Le Gouvernement a demandé au député Jean-René Cazeneuve – ce n’est pas un député communiste ! – de faire le point sur les pertes financières des collectivités. Si nous reprenons ses premiers résultats, notre collègue chiffre la perte à 7, 5 milliards d’euros pour 2020 : 3, 2 milliards d’euros pour le bloc communal, 3, 4 milliards d’euros pour les départements et 0, 9 milliard d’euros pour les régions. Ça commence mal, par rapport aux 4, 5 milliards d’euros annoncés !

Mais si l’on y regarde de plus près, les choses empirent. Il y a un écart entre l’offre et la demande, entre l’argent frais que vous proposez aux collectivités et l’argent qui est vraiment mis sur la table ! Ce plan de soutien financier est un mirage, car vous ne débloquerez réellement que 1, 75 milliard d’euros pour les collectivités, monsieur le ministre.

Le bloc communal, à mon grand soulagement, est le plus épargné grâce à la clause de sauvegarde, qui est la bienvenue. Elle est néanmoins incomplète, puisqu’elle ne prend notamment pas en compte les pertes de recettes tarifaires.

Pour ce qui concerne les départements, qui ont tiré le signal d’alarme, vous leur avez seulement concédé des avances remboursables qui correspondent à plus de la moitié de ce plan !

Comment évoquer sincèrement à longueur de temps les territoires et ne pas voir que leurs dépenses sociales flambent ou que leur seconde ressource principale, les DMTO, risque de chuter de 35 % ? Plutôt que de pouvoir compter sur l’État, les élus départementaux sont renvoyés à l’expectative d’un possible futur rebond économique. En gros, ils doivent se débrouiller avec ça !

Mais comment voulez-vous que les départements parviennent à faire face à l’afflux d’inscriptions au RSA, aux demandes d’aide sociale de personnes licenciées par des entreprises pourtant soutenues par l’État, et qui aujourd’hui se permettent d’organiser des plans sociaux et des délocalisations en toute impunité ?

Quant aux régions, ne cherchez pas, mes chers collègues, il n’y a rien pour elles !

La réactivité et l’inventivité des collectivités territoriales ont été sans commune mesure. Elles ont permis de tenir la barre à travers la tempête du covid-19. Malgré les signaux contradictoires reçus d’en haut, voire parfois l’absence de signaux, les collectivités locales ont prouvé la solidité de l’organisation territoriale française, pourtant continuellement remise en question.

Tous les rapports le prouvent, les collectivités sont les principaux investisseurs. Quand on veut promouvoir la relance et la confiance, il importe de leur donner de la solidité financière.

La confiance des Françaises et des Français appelait un nouveau chemin d’égalité sociale et territoriale. Ce projet de loi de finances rectificative n’est pas à la hauteur. C’est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas. Pour les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la confiance n’est pas une forme de paresse ; c’est une exigence de la conscience !