Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sauvetage de notre économie est loin d’être terminé que la relance doit déjà commencer. C’est une nécessité impérieuse pour sauvegarder nos entreprises et l’emploi, et tracer des perspectives d’avenir. Telle devra être l’ambition de ce troisième projet de loi de finances rectificative qui nous est présenté et dont nous entamons aujourd’hui l’examen. La montée en puissance des dispositifs doit se poursuivre.

Si la propagation du virus semble pour le moment avoir été maîtrisée, même si nous devons redoubler de prudence, la crise économique, quant à elle, ne fait malheureusement que commencer. S’il faut se prémunir contre une deuxième vague épidémique à l’automne, il faut aussi craindre une vague de difficultés économiques, déjà perceptible sur nos territoires.

C’est pourquoi nous devons continuer à déployer des mesures pour soutenir nos entreprises et l’emploi. C’est l’aspect défensif de la politique qui est menée depuis le mois de mars. Il est essentiel, car il a permis à notre économie de tenir. Sans entreprises, pas de reprise : il fallait donc d’abord et avant tout sauvegarder le tissu économique.

Cet aspect défensif est essentiel, mais il ne suffit déjà plus, car la menace des faillites se renforce. On prévoit un automne sombre en la matière. Faisons donc en sorte qu’il ne soit pas catastrophique.

Monsieur le ministre, votre politique doit dès maintenant être davantage offensive, en plus d’être défensive. Il s’agit de promouvoir la relance en plus de prévoir le sauvetage.

Ce troisième volet du plan de sauvetage de l’économie vise à amplifier la réponse globale. Je pense, notamment, à l’abondement supplémentaire au fonds de solidarité pour les PME, les TPE et les indépendants ou aux compensations de cotisations sociales pour les entreprises les plus touchées.

Au-delà de ces mesures, d’autres plus spécifiques complètent utilement les dispositifs de soutien pour les secteurs les plus exposés à cette crise : automobile, aéronautique. À cet égard, les dispositions en faveur du tourisme, de l’hôtellerie, des activités culturelles et de l’événementiel sont les bienvenues. Elles sont ô combien nécessaires, comme nous le constatons tous les jours sur nos territoires.

Je me réjouis également que le Gouvernement ait fait le choix de privilégier une action publique au plus près du terrain et des collectivités. C’est notamment le cas avec la possibilité laissée au bloc communal de procéder à des dégrèvements exceptionnels de cotisation foncière des entreprises, ou CFE, pour les PME les plus touchées, ainsi qu’à des exonérations de taxe de séjour en 2020.

Il s’agit là de faire confiance aux acteurs de terrain qui connaissent le mieux les difficultés et les réalités locales. Néanmoins, les délais sont trop contraints. Il n’est pas sérieux d’imaginer que les EPCI, à peine installés, ou les communes pourront prendre de telles décisions avant le 31 juillet, soit quelques jours à peine après la promulgation de la loi. Nous proposerons donc plusieurs amendements visant à mieux appréhender cette réalité locale.

Les collectivités territoriales et les élus locaux ont été en première ligne lors de la crise sanitaire. Je veux à cet instant les saluer. Le plan de soutien, dont le montant global s’élève à 4, 5 milliards d’euros, va bien évidemment dans le bon sens. Mais je crois que nous devons encore en accentuer l’ambition. Je suis certain que le Sénat y sera particulièrement vigilant. Il y va de l’intérêt général de la Nation et de sa cohésion.

Je pense, notamment, à la dotation instituée par l’article 5, qui vise à compenser les pertes de certaines recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l’épidémie. Le minimum de 1 000 euros n’est sans doute pas suffisant. Nous devons augmenter l’effort à destination des petites communes. C’est le sens d’un amendement que j’ai déposé concernant la dotation particulière « élu local », la DPEL, pour les communes de 200 habitants et moins.

Pour rappel, et à titre de comparaison, dès le début de la crise financière, nous avons voté des mesures de soutien aux petites entreprises par le biais du fonds de solidarité, avec un minimum de 1 500 euros.

Enfin, mon groupe se félicite que les actions engagées par la Commission européenne et par l’Europe occupent une place significative dans ce projet de loi. Je pense, notamment, aux garanties apportées par l’État au mécanisme SURE et à la Banque européenne d’investissement, pour des montants respectifs de 4, 4 milliards et de 4, 7 milliards d’euros.

Toutes ces mesures sont nécessaires pour préserver l’économie de nos territoires et la solidarité nationale. Le Sénat saura, sans nul doute, enrichir ce troisième projet de loi de finances rectificative.