Intervention de Philippe Dallier

De même, le Président de la République a laissé entendre, lors de son entretien du 14 juillet dernier, que la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés serait sans doute reportée ; mais reportée comment et de combien de temps ? Nul ne sait et Mme Gourault était, ce matin, à la télévision, bien en peine d’expliquer ce qu’il en est…

Nous étions opposés à la suppression de la taxe d’habitation, qui coûte très cher à l’État – 17 milliards d’euros par an – et qui va couper le lien fiscal entre, grosso modo, la moitié des habitants et leur commune, mais, dès lors que sa suppression sera effective d’ici à quelques mois, elle doit l’être pour tout le monde ; le Conseil constitutionnel l’a préconisé, pour ne pas dire imposé. Vous n’avez donc pas d’autre choix que de pousser cette réforme à son terme.

Cela dit, toutes les mesures que nous proposerons en matière de reprise économique ne peuvent pas figurer dans une loi de finances, car certaines d’entre elles seraient déclarées irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Je souhaite donc vous faire part de quelques idées, qui pourraient utilement être reprises par le Gouvernement, monsieur le ministre.

En ce qui concerne la relance verte, et pour soutenir la filière automobile, nous vous proposons d’augmenter le bonus écologique en supprimant les conditions de ressources pour l’attribution de la prime à la conversion en faveur d’un véhicule propre. Nous souhaiterions également que le bonus écologique soit élargi aux véhicules électriques ou à hydrogène d’occasion et que la prime à la conversion soit rétablie dans sa version antérieure au mois de juillet 2019.

En matière de soutien à nos agriculteurs, qui ont également souffert de la crise, nous prônons la mise en place d’une aide compensant 50 % de leurs pertes d’exploitation s’ils ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 30 %.

Pour qui concerne le soutien à l’emploi des jeunes, dont 700 000 arriveront prochainement sur le marché du travail, nous ferons plusieurs propositions, mais nous demandons également au Gouvernement d’étendre aux entreprises de plus de 250 salariés son aide majorée pour l’apprentissage.

Quant au soutien aux demandeurs d’emploi, nous demandons que soit abaissé de 1 000 à 500 le seuil au-delà duquel une entreprise doit offrir un congé de reclassement à ses salariés en cours de licenciement et nous souhaitons que ce mécanisme soit étendu à au moins une année. Cette mesure pourrait être utilement combinée avec le dispositif de chômage partiel de longue durée.

Toutes ces mesures de relance ont bien évidemment un coût, nous en sommes conscients, mais nous n’avons pas changé de discours : pour les financer, en partie seulement, bien évidemment, il faudra faire des réformes structurelles et dégager des économies. Il faudra simplifier les normes et les multiples procédures – nous le répétons depuis assez longtemps ; la crise a mis cette nécessité en exergue, les collectivités locales ayant montré qu’elles étaient plus réactives et efficaces que l’État, qui est trop centralisé et bureaucratique.

Il faudra enfin avoir le courage de supprimer les doublons dans notre organisation territoriale, d’achever la décentralisation et de diminuer le nombre d’agences de l’État.