Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cette décision a été prise à l’automne 2019 dans des conditions opaques, dénoncées par un collectif d’experts, sans appel d’offres, au détriment de toute entreprise française ou européenne.

La réponse de Cédric O, arguant qu’il n’y avait aucune entreprise française capable de répondre aux exigences techniques de cette gestion, a été édifiante. Elle a d’ailleurs soulevé beaucoup de protestations dans les jours qui ont suivi.

Depuis, les débats vont bon train. Je me réjouis qu’il y ait une prise de conscience, y compris dans les rangs de votre majorité, s’agissant de menaces sérieuses pour notre souveraineté.

Je note que, lors de la conférence de presse relative à l’application StopCovid, vous avez annoncé un nouvel appel d’offres. À cette occasion, le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’Anssi, a fortement suggéré de sélectionner des entreprises ayant leur siège en Europe.

La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, ne dit pas mieux dans les avis formulés depuis cette annonce.

Mon groupe aimerait connaître le calendrier de cet appel d’offres et les conditions d’élaboration de son cahier des charges, qui doit permettre que des entreprises françaises bâtissent cette plateforme et de ne pas dépendre de sociétés américaines, ce qui nous soumettrait à une législation étrangère peu protectrice.

En l’état, monsieur le ministre, je vous poserai deux questions fondamentales, qui attendent des réponses politiques, et non techniques.

Oui ou non les données des Français sont-elles un actif stratégique majeur, auquel cas elles ne sauraient être remises entre les mains d’acteurs étrangers ?

Oui ou non allons-nous nous doter enfin d’une politique industrielle offensive permettant d’accompagner nos entreprises et appliquer la préférence communautaire, comme ont su le faire les Américains, créant l’écosystème que nous connaissons et dans lequel nous vivons aujourd’hui ?