Intervention de Olivier Véran

Madame la sénatrice Morin-Desailly, je vous remercie de cette question comme de votre implication dans ce dossier fondamental. J’ai d’ailleurs lu récemment dans la presse l’une de vos interviews, et je m’attendais à cette question quand j’ai su que vous alliez m’interroger. Cela m’a permis de travailler un peu le sujet, puisque – vous l’avez vous-même souligné – cette décision a été prise bien avant mon arrivée, même si j’en suis évidemment, par essence même, solidaire.

Vous soulevez quelques questions fondamentales.

Premièrement, les données de santé sont-elles un enjeu de souveraineté ? Cet enjeu est-il important ? La réponse est évidemment oui. Et je n’ai pas passé ici quelques journées et quelques nuits à débattre de StopCovid, Contact Covid et autres applications pour vous dire aujourd’hui le contraire !

Les données de santé, leur exploitation, leur partage, leur sécurisation, sont absolument essentiels. Évidemment, leur gestion et leur sécurisation doivent rester françaises.

Deuxièmement, si je comprends bien et si je résume votre question, quand serons-nous à la hauteur des Américains ou de puissances type Gafam en matière de capacité à développer du numérique ? Madame la sénatrice, vous le savez comme moi, et personne ici n’en est plus responsable qu’un autre, la France a investi, ces dernières années, quelques centaines de millions d’euros par an dans les technologies du numérique, là où les États-Unis investissaient plusieurs dizaines de milliards de dollars par an sur la même période.

Il y a là un enjeu majeur, et Cédric O, qui était secrétaire d’État au numérique, y a évidemment énormément travaillé.

Cela étant, pour ce que sais du dossier – je l’ai étudié dans son entièreté –, il y a eu une phase de préfiguration au cours de laquelle il a fallu agir vite pour identifier un acteur capable de développer une plateforme de gestion et de sécurisation des données. Factuellement et juridiquement – le président de l’Anssi l’a d’ailleurs confirmé –, Microsoft est considéré, dans son entité gestionnaire des données de santé françaises, comme une entité européenne, même si le groupe est américain.