Intervention de Robert Tropeano

Réunion du 21 novembre 2006 à 10h00
Questions orales — Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabacs

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

Monsieur le ministre, vous annoncez une compensation pour le manque à gagner pour le budget des communes. Je vous en remercie. Néanmoins, j'espère que vos promesses seront suivies d'effet et que vous respecterez votre engagement à ce que les collectivités locales ne soient pas lésées par ces nouvelles mesures.

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