Intervention de Jean-Jacques Lozach

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ces derniers mois, les initiatives conduites par les collectivités des différents échelons territoriaux et les solidarités qu’elles ont organisées ont manifestement contribué à assurer la protection sanitaire des Français et la continuité des services publics et à soutenir les tissus économiques locaux. Le Gouvernement a d’ailleurs fait reposer en grande partie sa stratégie de gestion de la crise et de déconfinement sur les collectivités. Les élus locaux ont fait preuve de réactivité et d’adaptabilité, compensant certaines rigidités et imprécisions de l’État, et démontrant de nouveau l’importance des acteurs de proximité.

La dégradation de la situation financière des collectivités, résultat de la baisse importante de leurs recettes – les pertes de recettes sont évaluées à 7, 5 milliards d’euros pour 2020 et à plus de 10 milliards d’euros pour 2021 –, conjuguée à l’augmentation simultanée des dépenses sociales, les fragilise grandement. En plus de réduire leurs capacités de mobilisation, cette chute des ressources altère aussi leur agilité, alors que les collectivités seront amenées à jouer un rôle central dans le plan de développement économique annoncé. Je pense notamment à la relance de l’investissement et de la commande publique, pour cette année et pour 2021.

Le troisième projet de loi de finances rectificative actuellement en discussion contient des mesures, à hauteur de 4, 5 milliards d’euros, destinées aux collectivités – essentiellement des avances remboursables. Celles-ci viennent partiellement amortir le choc financier ; mais ces aides suffiront-elles à maintenir la capacité d’investissement des collectivités dans des secteurs décisifs tels que les mobilités, le déploiement du numérique, la relance verte ou la relocalisation d’activités stratégiques ? Les collectivités seront-elles en capacité de poursuivre leur action en faveur de l’égalité territoriale et de la justice sociale et de permettre aux territoires ruraux de relever le défi démographique par une politique d’accueil ?

Plus globalement, n’est-il pas temps, madame la ministre, de libérer les collectivités de tout un ensemble de contraintes budgétaires qui réduisent leur autonomie fiscale et d’amorcer un virage ouvertement décentralisateur ?

Pourriez-vous enfin nous préciser dans quelle mesure l’Agence nationale de la cohésion des territoires sera mobilisée pour accompagner tant les porteurs de grands programmes que les projets émergents locaux, dont le nombre devrait être multiplié en vue d’impulser la relance ?