Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 21 novembre 2006 à 10h00
Questions orales — Impôts locaux : compensations en faveur des collectivités territoriales

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 1156, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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