Intervention de Loïc Hervé

Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Dans le discours de politique générale de M. le Premier ministre qui nous a été lu hier, on retrouve le mot « territoire » à vingt-cinq reprises. Dans les mêmes phrases, on parle de « confiance », on parle d’« intelligence », on parle de « proximité ».

Vous imaginez combien ici, au Sénat, nous sommes sensibles à tout cela. Notre pays a pu compter sur les collectivités territoriales pour gérer et assumer les charges de la crise sanitaire. Il aura besoin, demain, de ces mêmes collectivités pour panser les plaies et relancer la machine économique.

Les conseils départementaux, avec leur compétence sociale, ont été inventifs ; ils ont essayé d’apporter une aide adaptée aux besoins les plus criants.

Ainsi en est-il en Haute-Savoie, où les élus ont voté un dispositif d’aide à 1 600 entrepreneurs qui ont été très sévèrement touchés par la crise.

À l’instant où je vous parle, le virement de ces aides, bien que celles-ci aient été considérées comme conformes au droit au terme du contrôle de légalité du préfet, n’est toujours pas effectif. Cette situation est pénalisante et suscite la plus grande des inquiétudes parmi les élus.

Madame la ministre, sans attendre que la différenciation devienne un principe organique ou constitutionnel, comment entendez-vous permettre aux collectivités d’être de vrais acteurs de l’après-crise ?