Intervention de Charles Guené

Merci Monsieur le président. Merci Madame la présidente et Monsieur le directeur général pour votre présentation.

Nous avons regardé la situation de notre pays par rapport à l'ingénierie et nous avons essayé de comprendre en quoi l'ANCT répondait ou non aux besoins des territoires. Nous vous avons transmis nos questionnements, nos suggestions, mais aussi nos inquiétudes.

Vous avez répondu sur la cartographie et sur les initiatives qui sont en cours sur certains territoires, notamment la démarche d'identification dans la région Pays de la Loire. Nous souhaitons savoir si d'autres territoires ont pris la même initiative ou si l'ANCT va relayer cette démarche.

Nous avons également examiné les conditions de conventionnement avec les organismes qui n'ont pas été intégrés à l'Agence. Elles nous semblent peu claires. Si nous sommes confiants sur la démarche de rationalisation des actions de l'État et de ses services, nous nourrissons des inquiétudes à propos de l'ingénierie sur les territoires. Certains territoires ont des besoins spécifiques parce qu'ils sont très faibles, d'autres ont des besoins très pointus. Le CEREMA peut s'adresser aux collectivités, faire 3 à 5 jours d'intervention gratuite puis facturer ses prestations. Les conditions de conventionnement doivent être clarifiées pour chaque organisme. Sur mon territoire, le CEREMA ne savait pas s'il devait ou non facturer son intervention.

Josiane Costes a évoqué la faiblesse des moyens financiers supplémentaires en financement direct. Toutefois, les moyens humains sont significatifs, même sans prendre en compte les hauts fonctionnaires en disponibilité.

Est-il possible d'imaginer, sur certains territoires qui rencontrent de sérieuses difficultés, de recourir, à des fins d'ingénierie, à des financements provenant de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sans trahir bien entendu la fonction de cette dotation ? Nous pourrions l'envisager sur des programmes très ciblés, pour des territoires particuliers, dans lesquels l'ingénierie deviendrait de l'investissement.

Enfin, nous sommes conscients que les préfets ne vont pas tous être immédiatement informés des possibilités offertes par l'ANCT. Il est nécessaire, d'une part d'apporter des précisions sur les différents points que nous avons soulevés et, d'autre part, de prévoir une grande campagne de communication, en dehors des circulaires, à destination des préfets et des collectivités territoriales.