Intervention de Josiane Costes

Notre rapport porte sur l'ingénierie territoriale en général. Nos déplacements sur le terrain nous ont permis de constater la grande variété de l'ingénierie qui est à la disposition des territoires. Les besoins ne sont pas les mêmes partout. Nous avons interrogé nos interlocuteurs des territoires sur la manière dont ils percevaient l'ANCT. Nous avons senti beaucoup de flou et d'anxiété. L'ANCT pourrait avoir un rôle important à jouer sur les territoires qui ont très peu d'ingénierie. C'est en tout cas ce que nous espérons. L'ANCT s'adaptera en marchant. C'est ce qui me rend optimiste. Rien n'est figé. Le pire serait qu'elle ne soit qu'une couche supplémentaire qui paralyse le système.

La porte d'entrée du maire d'une petite commune rurale qui a un projet est le préfet. Or les préfets n'ont pas tous les mêmes qualités. C'est un premier problème. De plus, ils ne restent souvent pas très longtemps. C'est un second problème. Il est à craindre que cela n'engendre des ruptures de politiques. Tout remettre entre les mains du préfet revient, d'une certaine manière, à tout remettre entre les mains de l'État. Cela pose question.

Ce sont 7 millions d'euros qui seront affectés la première année au « sur mesure » pour tout le territoire français. Ce n'est pas beaucoup. En outre, les projets devront être présentés au Comité local de cohésion des territoires, présidé par le préfet. Sur quels critères les projets seront-ils sélectionnés ? Des élus siègeront-ils dans ce comité ? Je ne voudrais pas que, de filtre en filtre, le système soit ralenti, alors que c'est justement l'inverse qui est recherché. J'avais posé cette question à M. Le Breton. Je n'ai pas eu de réponse. Dans certains départements, l'ANCT est même perçue comme un perturbateur.