Intervention de Josiane Costes

C'est exactement ce que nous avons entendu. Dans d'autres départements, notamment ceux qui ont peu d'ingénierie et peu de moyens financiers, l'ANCT est très attendue. Les situations sont donc variées. Il faudra faire preuve de souplesse.

L'ANCT est un lieu de connaissance et de mise en relation. D'une certaine manière, elle aura le rôle d'un assembleur. Il faut savoir que des territoires qui ne sont pourtant pas très éloignés les uns des autres ne se connaissent pas.

Concernant la proposition 14, l'affirmation du rôle du préfet de département en tant qu'interlocuteur unique doit se faire dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales.

Nous avons formulé des recommandations. Nous espérons qu'elles seront prises en compte. Aujourd'hui, il subsiste encore beaucoup de flou. Les choses se mettront en place en cheminant, et pas de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Il faudra faire preuve d'adaptation.

Concernant les moyens financiers, le problème de la péréquation est qu'elle crée de l'angoisse d'une année sur l'autre dans les départements qui en vivent, car ils ne savent pas ce qui les attend l'année suivante. Le sujet devrait être traité au niveau de la DGF de manière pérenne.