Intervention de Stéphane Brossard

Ce travail de fond a déjà fait l'objet d'un rapport sénatorial que vous avez piloté en 2017, Monsieur le président. Certaines mesures, malheureusement, sont restées totalement lettre morte. Nous en avions répertorié douze qui impactaient directement l'activité du BTP sur l'île de La Réunion ; sur ces douze mesures, seules deux ont été mises en oeuvre. Malgré tout ce qui a été émis, fruit d'une grande concertation et d'un partage d'informations entre tous les acteurs de la construction, tous les moyens ne sont pas mis en place. Certains services de l'État, je peux le dire ouvertement, notamment au niveau de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), sont des freins à la mise en route au niveau des outre-mer. Nous le constatons ainsi, trois ans plus tard. Le Covid-19 en lui-même a eu comme impact une cessation de l'activité, notamment due à un arrêt de la commande publique, traduit par l'interruption des commissions d'appels d'offres, la fermeture des services instructeurs et l'absence de continuité de service.

Cette crise est malheureusement doublée par des élections communales qui n'ont pas été menées à leur terme, puisque le second tour est décalé au 28 juin. Certaines commissions n'ont donc pas été créées. La commande publique relative à la demande communale a été complètement stoppée. Nous ne planifions pas de retour de l'activité sur les marchés à bons de commande avant septembre de cette année.

De par la structuration de la filière et sa dépendance à la norme au niveau national, le Plan logement outre-mer (PLOM) en lui-même n'a pas été décliné sous forme de moyens, c'est également l'objet de votre analyse d'aujourd'hui. Il conviendra de mettre en place toutes les mesures répertoriées, notamment les quatre axes du PLOM. Nous voulons bien être force de proposition ; c'est ce que nous avons fait avec le Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) dont la commission arrive à son deuxième agrément en termes de révision et d'adaptation des documents techniques unifiés (DTU), mais nous ne pouvons aller au-delà puisque ce processus dépend de la réglementation au niveau national.