Intervention de Éliane Assassi

Madame la ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous venez de nous apporter.

Toutefois, je me permets d'insister sur le fait que les juges consulaires sont très inquiets quant à l'avenir de leur activité, et ils ont raison de l'être, sachant qu'aucun consensus n'a été trouvé, ni même recherché, semble-t-il.

Le Gouvernement pousse ainsi les juges consulaires, mobilisés pour défendre le service public de la justice prud'homale, à suspendre des audiences, à titre de protestation. Le Gouvernement prend donc toute la responsabilité des conséquences de ces actions revendicatives.

Or la question de la prud'homie est très importante, puisqu'elle touche au droit du travail. On a bien vu le rôle qu'ont joué ces juridictions, notamment au regard du « contrat nouvelles embauches », ou CNE.

Il n'est pas étonnant que le Gouvernement, aiguillonné par le patronat, souhaite remettre en cause l'activité de ces juges, qui se permettent de remettre en cause le dispositif du CNE !

À cet égard, je tiens à rappeler la circulaire du 8 mars 2006 par laquelle le ministre de la justice ordonne aux procureurs généraux d'intervenir systématiquement dans les procédures prud'homales concernant le CNE et de faire appel des décisions visant à le remettre en cause.

Ces textes sont sous-tendus par une logique, politique et patronale, qui entend « casser » le code du travail et toutes les garanties qu'il apporte aux salariés.

La juridiction prud'homale joue un rôle essentiel, je le répète, dans la défense du droit du travail, notamment pour les salariés les plus exposés, et elle fonctionne, comme vous l'avez rappelé, grâce aux compétences et à l'engagement de femmes et d'hommes qui méritent de la considération.

Telles sont les raisons pour lesquelles je tenais à interpeller M. le garde des sceaux sur ce thème. J'ajoute que la réponse ministérielle de ce jour est très attendue par les juges prud'homaux.