Intervention de Alexis Kohler

Commission d'enquête Concessions autoroutières — Réunion du 15 juillet 2020 à 16h35
Audition de M. Alexis Kohler directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique de 2014 à 2016

Alexis Kohler, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016 :

Je ne saurais vous dire si M. Eckert, alors secrétaire d'État, a été impliqué ou non. Il revient au Premier ministre d'organiser l'interministérialité, si je puis dire. Au sein l'ensemble Bercy, il est clair que la question des SCA relève plutôt du ministère de l'économie. Le ministre de l'économie dispose en effet de compétences propres à deux titres : d'une part, l'homologation des tarifs et, d'autre part, le contreseing des décrets qui approuvent les contrats de concession et leurs avenants, mais pas des contrats eux-mêmes, qui relèvent de la seule compétence, à ma connaissance, du ministère chargé des transports.

S'agissant des négociations qui ont des enjeux économiques et financiers très importants mais d'équation financière pluriannuelle, l'expertise financière revient plutôt au ministère de l'économie qu'au ministère du budget.

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