Intervention de Alexis Kohler

Commission d'enquête Concessions autoroutières — Réunion du 15 juillet 2020 à 16h35
Audition de M. Alexis Kohler directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique de 2014 à 2016

Alexis Kohler, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016 :

Je me garderai bien de vous donner une définition de l'équilibre économique, qui fait probablement l'objet de nombreuses publications. J'apporterai néanmoins deux éléments.

Avant d'engager cette discussion, nous avions demandé aux experts juridiques une évaluation du risque contentieux pour l'État pour savoir si, oui ou non, les décisions prises de manière unilatérale par l'État étaient de nature à être considérées par le Conseil d'État comme bouleversant cet équilibre économique, et donc ouvrant droit à indemnisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion