Intervention de Khalil Ruhana

L'autonomie de l'Union Européenne en matière de collecte, de stockage et de protection des données est une des priorités fixées par notre Commissaire, Thierry Breton. En effet, l'Europe est aujourd'hui dans une situation délicate. 90 % de l'infrastructure du cloud en Europe sont détenus par des entreprises qui ne sont pas basées en Europe. En outre, une grande partie des données collectées en Europe est traitée en dehors de l'Europe. Pour autant, cette situation présente également des opportunités. Dans 5 ans, nous avons l'ambition de multiplier par 5 voire par 10 le volume des données traitées en Europe. Notre défi est par conséquent de saisir les opportunités qui se présentent. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une stratégie pour l'Europe qui repose sur une évolution du cadre réglementaire afin d'assurer un accès plus facile aux données et de limiter l'exclusion des innovateurs aux opportunités qui s'ouvrent dans ce domaine. Une proposition sera faite dans les semaines à venir sur la gouvernance des données en Europe. Elle vise en particulier les données tombées dans le domaine public et qui peuvent constituer un bien commun pour l'ensemble des acteurs économiques, PME comprises, au sein de l'Union Européenne.

Début 2021, nous allons travailler à clarifier le cadre réglementaire régissant les données en termes de concurrence et d'accès partagé. Dans les deux cas, il s'agit de favoriser l'exploitation des données en Europe et de créer un cadre clair qui permet le partage des données au niveau de l'Union. Enfin, nous avons annoncé un plan d'investissement dans les technologies, dans la recherche industrielle et dans les infrastructures de données en Europe via une initiative en partie cofinancée par l'Union Européenne. Nous avons proposé d'investir 2 milliards d'euros sur les cinq prochaines années dans l'infrastructure des données et dans la création d'espaces communs de données, dans des domaines tels que la santé, l'environnement, l'éducation, l'agriculture, la protection industrielle ou l'administration. Nous allons également investir dans l'infrastructure cloud. À ce titre, nous avons proposé que notre investissement soit complété par 4 à 6 milliards d'euros via des partenariats public/privé. Nous travaillons à la mise en place de ce programme avec les États membres eux-mêmes. Un partenariat franco/allemand a d'ores et déjà été mis en place autour d'une plateforme qui permet de fédérer les infrastructures et d'agréger la demande en améliorant les capacités de stockage des données. Nous annoncerons d'ici à la fin de l'année des actions plus concrètes autour de ce projet qui vient accompagner nos actions autour du cadre réglementaire. Thierry Breton souhaite faire de l'Europe un leader dans le domaine de l'infrastructure des données, les espaces communs de données et l'exploitation des données dans tous les domaines qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé.