Intervention de Viviane Artigalas

Nous avons examiné cette nuit un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière qui transpose, par amendement, une directive sur l'universalité de l'accès à internet, sans disposer d'aucun élément sur le contenu de cette directive. Notre groupe a évoqué la question du coût d'un accès internet qui doit être considéré comme un service universel. Éric Gold a raison de proposer un tarif social et d'évoquer un service universel. Lors de la ratification par le Sénat de cette ordonnance nous pourrons aborder à nouveau ce sujet.