Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur la nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome. Plus précisément, vous souhaitez que la zone d'emploi de Caen-Bayeux soit subdivisée de façon que les spécificités de ce territoire soient analysées systématiquement lors de la production des statistiques élaborées à l'échelle des zones d'emploi.

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire souhaite en premier lieu vous rappeler que les zones d'emploi ont été créées en 1983. Le découpage des vingt-deux régions en 365 zones d'emploi a été effectué conjointement par l'INSEE et les services statistiques du ministère du travail, puis proposé aux institutions publiques régionales et départementales.

Le périmètre des zones d'emploi a été actualisé en 1994 pour prendre en compte les résultats du recensement de 1990, ce qui a abouti à un découpage en 348 zones.

J'ajoute que ces zones d'emploi devaient théoriquement regrouper au minimum 40 000 actifs. Toutefois, cette dernière contrainte n'a pu être respectée dans certaines régions, comme en Basse-Normandie, notamment dans les zones d'habitat dispersé.

En 1991, les directions régionales du travail et de l'emploi et celle de l'INSEE ont étudié, dans le cadre de la révision des zones d'emploi, la possibilité de subdiviser les zones de Caen-Bayeux et d'Alençon-Argentan. Cependant, cette demande n'avait pu être prise en compte. Aucun redécoupage des zones d'emploi n'a été opéré depuis 1994.

Ainsi, dans le Bessin tel que vous l'identifiez, monsieur le sénateur, on dénombrait en 1999 près de 24 000 emplois au lieu de résidence. On ne dispose pas aujourd'hui du nombre d'actifs résidant et travaillant dans le périmètre pressenti. Toutefois, on dénombrerait environ 18 000 postes de travail dans les établissements localisés dans ce périmètre en 2004.

On peut penser que la révision de ce zonage d'étude ne pourra être engagée à l'échelon national que lorsque les nouveaux résultats issus du cycle des cinq enquêtes de recensement seront disponibles, vraisemblablement pas avant 2009 ou 2010.

Cependant, l'INSEE utilise localement la notion de bassin d'emploi correspondant à des découpages un peu plus fins des zones d'emploi ; c'est le cas pour l'INSEE de Basse-Normandie. Certaines zones d'emploi sont ainsi découpées en deux bassins d'emploi : Caen et Bayeux, Avranches et Granville, Alençon et Argentan, Mortagne-au-Perche et L'Aigle. Les autres bassins d'emploi coïncident en revanche avec une zone d'emploi entière : c'est le cas de Lisieux, Vire, Flers, Saint-Lô, Coutances et Cherbourg.

Cette notion de bassin d'emploi est souvent utilisée, de manière générique, pour définir l'aire d'influence d'un pôle économique particulier.

Pour programmer les aides de l'État au logement, les directions régionales et départementales de l'équipement utilisent les bassins d'habitat, qui coïncident en Basse-Normandie avec les bassins d'emploi tels que les a définis l'INSEE. Toutefois, ces découpages et cette convergence de périmètres ne sont pas généralisés à tout le territoire.

Vous redoutez, monsieur le sénateur, que l'entité de la zone d'emploi Caen-Bayeux ne masque par son ampleur les difficultés rencontrées par ce seul territoire et que des aides telles que la PAT ou le dispositif des zones franches, que vous avez cités, ne lui échappent. En réalité, le zonage de ces aides n'est pas défini selon les critères des zones d'emploi : ainsi, pour la PAT, par exemple, ce sont ceux du bassin d'emploi qui avaient été utilisés pour la Basse-Normandie.

Pour ce qui est du futur zonage des aides à finalité régionale, qui est d'ailleurs en cours d'examen à Bruxelles, vous savez certainement qu'il est proposé que des communes du Bessin entrent dans le zonage de la Basse-Normandie. Cette proposition s'est appuyée sur le constat de la dégradation de l'activité économique du Bessin - vous l'avez largement soulignée, monsieur le sénateur -, sans qu'il ait été besoin d'ériger celui-ci en zone d'emploi spécifique, du fait, hélas ! de la baisse de l'activité tertiaire sur ce territoire.