Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur les modalités d'utilisation des forces de l'ordre suivant l'objet des événements à encadrer.

Vous faites allusion à des « rassemblements festifs », en fait des rave parties, qui bénéficieraient d'un encadrement renforcé, avec « des moyens en hommes considérables », au détriment de manifestations plus traditionnelles et plus classiques.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, tient tout d'abord à souligner qu'aucune manifestation de ce type n'a eu lieu dans la circonscription de Montbéliard ni même dans le département du Doubs.

L'histoire récente a démontré le bien-fondé de l'important investissement des pouvoirs publics dans la préparation des services d'ordre mis en place à l'occasion des rave parties.

Il ne s'agit d'ailleurs pas pour l'État d'encadrer un rassemblement autorisé, encore moins de l'organiser, mais de prendre les dispositions de sauvegarde nécessaires pour limiter, autant que faire se peut, les risques aux personnes et aux biens et les troubles à l'ordre public.

En effet, l'accompagnement par les services de l'État de plusieurs « teknivals » démontre qu'il est préférable d'être associé le plus en amont possible à ces rassemblements, afin de prendre les mesures qui s'imposent pour réduire grandement les troubles à l'ordre public, renforcer la sécurité des participants et rassurer totalement les riverains. Cette présence permet aussi, chacun s'accorde à le reconnaître, de mener une lutte énergique contre les trafics et usages de produits stupéfiants.

Pour autant, monsieur le sénateur, les manifestations sportives traditionnelles et de grande ampleur qui se déroulent sur votre circonscription ne sont pas négligées. Elles font toujours l'objet de la plus grande attention de la part des services de police et de gendarmerie, qui mettent en place des services d'ordre à la hauteur de ces événements.

C'est le cas des rencontres du Football club de Sochaux-Montbéliard, qui bénéficie à chacun de ses matchs de la présence d'une unité de force mobile - escadron de gendarmerie mobile ou compagnie républicaine de sécurité -, des courses cyclistes ou du semi-marathon du Lion, par exemple.

Afin de vous répondre avec la plus grande précision, le ministre de l'intérieur tient à mentionner le refus d'autorisation administrative d'une épreuve cycliste organisée par le Vélo club de Montbéliard. Cette épreuve, certes appréciée, mais de dimension locale, a effectivement reçu un avis défavorable de la gendarmerie, car elle coupait plusieurs voies à grande circulation, notamment la RN 83 et la RN 463.

Les organisateurs ayant refusé d'en modifier l'itinéraire, comme le leur demandait la préfecture du Doubs, l'autorisation n'a donc pas été accordée.

Il s'agit plutôt là, monsieur le sénateur, d'un problème administratif, qui n'est sans doute pas unique, mais qui ne relève d'aucune différence de traitement entre les événements nécessitant un service de sécurité et les autres.