Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, en annonçant, dans son courrier en date du 7 septembre 1995, la réalisation, au niveau de Barcelonne-du-Gers, d'une liaison entre la RD 935, la RN 124 et l'autoroute A 65, M. Bernard Pons, ne pouvait anticiper la décentralisation d'une partie du réseau routier national consécutive à la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004.

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2006, la section de la RN 124 située sur la commune de Barcelonne-du-Gers fait partie du patrimoine routier du département du Gers. Le bénéfice des emplacements réservés de la déviation de Barcelonne-du-Gers a été attribué, en décembre dernier, aux départements du Gers et des Landes et la déclaration d'utilité publique de ce projet vient récemment d'être prorogée pour cinq ans.

Cette déviation remplit des objectifs principalement d'intérêt local. En effet, outre le raccordement de l'ex-RN 124 à l'A 65, cette déviation vise essentiellement à améliorer la sécurité dans les traversées de Barcelonne-du-Gers et d'Aire-sur-l'Adour.

Par ailleurs, la déviation de Barcelonne-du-Gers ne peut être considérée, au regard du code de la voirie routière, comme une bretelle autoroutière de l'A 65 puisqu'elle comporte notamment des giratoires.

Pour toutes ces raisons, son intégration dans le périmètre de la concession ne peut pas être envisagée. Il appartient donc aux deux départements concernés, s'ils le souhaitent, de la réaliser. La règle qui prévaut désormais à la suite de la décentralisation est celle du décroisement des financements : l'État et le département ont vocation à ne financer que leur propre réseau.

Sensible à vos arguments dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique de l'ouest du département, M. Dominique Perben a pris bonne note de l'intérêt que vous portez à cette opération et à sa réalisation rapide. Vous êtes d'ailleurs intervenu à plusieurs reprises pour le sensibiliser sur ce dossier et il connaît le vif intérêt que vous y portez. Cette question fait l'objet, soyez-en assuré, d'un examen approfondi, et les services du ministère des transports étudient actuellement avec une grande attention les suites qui peuvent y être apportées.