Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2007 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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