L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006 ; n° 69 et 70).
Je rappelle que, hier, le Sénat a commencé l'examen de l'article 5, appelé en priorité.