Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (467, 2005-2006 ; n° 69 et 70).

Je rappelle que, hier, le Sénat a commencé l'examen de l'article 5, appelé en priorité.

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