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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 7
Philippe Richert, président :Au sein de l'article 5, nous en sommes parvenus à deux amendements identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 27 est présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 7.
