Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En effet, nous considérons que son adoption élargirait considérablement le périmètre de l’exonération des redevances domaniales ou des redevances liées aux concessions accordées par des établissements publics ou l’État, nous éloignant ainsi du champ des petites entreprises pour lesquelles nous avons ciblé le dispositif. Je précise que d’autres amendements soumis à l’examen du Sénat porteront sur les questions relatives aux concessions et aux redevances d’occupation du domaine public. J’aurai donc l’occasion d’y revenir, notamment pour évoquer le cas des acteurs visés par cet amendement.