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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 juillet 2020 à 11h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er
Albéric de Montgolfier :Cet amendement vise à étendre l’annulation partielle des redevances domaniales aux occupants du domaine public des établissements de santé.
