Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 11h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’ai peur que M. le ministre n’ait pas très bien compris l’amendement. Il concerne toutes les concessions situées à l’intérieur des établissements publics de santé : cafétérias, kiosques à journaux, et toutes sortes de services offerts aux usagers au sein des hôpitaux, qui relèvent de la même logique que les CHR. Il n’est pas censé s’appliquer aux établissements publics de santé eux-mêmes.

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