Intervention de Colette Mélot

L’annulation des redevances d’occupation du domaine public de l’État et de ses établissements publics est une bonne mesure pour les entreprises. Elle permet de soulager la trésorerie des TPE et PME des secteurs les plus touchés par la crise. Bien sûr, une telle mesure n’est pas suffisante en soi. C’est pourquoi elle doit trouver à s’intégrer dans une politique économique globale de soutien aux entreprises. L’amendement que je vous propose de voter vise à élargir ce dispositif aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui jouent un rôle essentiel dans l’économie des territoires. L’élargissement du champ d’application de cette mesure présente un double avantage : d’une part, il envoie un signal positif aux dirigeants des ETI en les intégrant pleinement dans la stratégie de soutien aux entreprises ; d’autre part, il représente un coût relativement faible pour les finances publiques, compte tenu de la composition du tissu des entreprises concernées par la mesure.