Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a dit M. le rapporteur général, le Gouvernement a souhaité cibler cet effort sur les entreprises qui rencontrent les plus grandes difficultés de trésorerie. Il nous semble, de manière générale, que les TPE et les PME des secteurs les plus touchés – je ne rappellerai pas la liste des secteurs concernés autres que les CHR –, sont des entreprises particulièrement concernées. Nous avons donc souhaité restreindre, ou plus exactement circonscrire ce dispositif à ces entreprises, sans l’élargir aux ETI, considérant que leur situation de trésorerie n’était pas la même. Aussi, le Gouvernement est défavorable à cet élargissement du périmètre.

Nous sommes au début d’une discussion qui portera sur à peu près mille amendements, et je sais que nous allons retrouver, sur différents articles du texte, ce même débat sur les effets de taille ou de seuil entre TPE et PME ou entre PME et ETI. Nous avons dû placer des bornes et nous essaierons de garder une cohérence d’un article à l’autre.