Intervention de David Assouline

L’amendement n° 538, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Blondin, M. Fichet et Mme Monier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

Après le mot :

tourisme

insérer les mots :

, y compris le transport maritime de passagers,

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – - La perte de recettes résultant pour les établissements publics de l’extension des secteurs bénéficiaires de l’annulation des redevances domaniales est compensée à due concurrence par la création et l’affectation d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Victorin Lurel.