Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec l’amendement n° 35, notre collègue nous invite à être sensibles à la question des CHR et discothèques. Nous le sommes, puisque la commission des finances vient d’adopter un amendement visant à étendre la période concernée à quatre mois, au-delà, donc, de la rédaction initiale du texte, qui prévoyait trois mois. Je vous invite à voter cet amendement qui sera présenté plus tard.

Cependant, nous ne pouvons pas être favorables à l’amendement n° 35, car il créerait une rupture d’égalité entre les secteurs de l’hôtellerie-restauration, d’une part, et les autres secteurs, qui ne bénéficieraient pas de cette extension. Au-delà des CHR et discothèques, beaucoup d’autres occupants du domaine public sont concernés – tourisme, événementiel, culture, sport –, et nous souhaitons une égalité de traitement entre tous ces domaines d’activité qui méritent tous notre attention.

Je préfère que vous vous ralliiez à l’amendement de la commission qui étend la période, plutôt que de voter un dispositif qui ne serait réservé qu’au seul secteur des CHR et discothèques. C’est donc une demande de retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Sur l’amendement n° 538, je souhaiterais avoir l’avis du Gouvernement, parce qu’Olivier Dussopt, ici présent, alors qu’il exerçait une autre fonction ministérielle – peut-être a-t-il changé d’avis entre-temps