Intervention de Olivier Dussopt

Sur l’amendement n° 35, je partage la position exprimée par M. le rapporteur général. Je suis d’accord avec une partie de ses arguments, ce qui ne signifie pas que le Gouvernement serait favorable par avance à l’amendement n° 373 de la commission. Nous reviendrons sur ces questions de dates et de périodes.

J’ajoute que l’amendement n° 35 a pour objet d’étendre la période d’exonération jusqu’à la fin de l’année 2020, ce qui nous paraît, excusez le terme, un peu exubérant, dans la mesure où nous avons calé les dispositifs d’exonération sur la période pendant laquelle l’occupation était interdite ou empêchée pour les bénéficiaires de la concession. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Sur l’amendement n° 538, présenté par M. Lurel, je confirme ce que M. le rapporteur général vient de dire. Il se trouve que, pour différents dispositifs, comme les exonérations de cotisations sociales prévues à l’article 18 ou les exonérations de redevance domaniale, la liste des codes NAF bénéficiaires va être fixée par décret. J’ai pris l’engagement au banc, à l’Assemblée nationale, en réponse au député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Claireaux, que le transport maritime de passagers serait inclus dans la liste S1.

J’en profite pour apporter plus de précisions, puisque la question reviendra à plusieurs reprises. Le 10 juin, avec Gérald Darmanin, dans les fonctions qui étaient les nôtres à ce moment-là, nous avons fait publier dans la presse une liste de secteurs éligibles. Cette liste est un socle, et le décret ne sera pas en deçà. Au contraire, nous avons indiqué que cette communication à la presse n’était pas exhaustive et que nous irions au-delà. Je demande donc le retrait de cet amendement.