Intervention de Olivier Cadic

Le commerce non sédentaire – halles, marchés – a subi de plein fouet les mesures sanitaires sur tout le territoire. Dans l’alimentaire, il accuse en moyenne des baisses de chiffre d’affaires entre 30 % et 50 %, et jusqu’à 70 % à 100 % pour les commerces et artisans non sédentaires vendant des produits manufacturés.

Après l’arrêt brutal des activités des commerces ne vendant pas des produits de première nécessité, les commerces de bouche non sédentaires se sont retrouvés dans une situation instable et précaire, dans la mesure où les textes réglementaires les ont d’abord autorisés à poursuivre leur activité, avant de prévoir une nécessaire autorisation du préfet, ainsi que des mesures organisationnelles et de contrôle pour qu’ils puissent fonctionner, et ce pendant près de deux mois.

Le commerce de bouche non sédentaire, composé de très petites entreprises de proximité, s’est retrouvé concurrencé par la grande distribution, laquelle a été autorisée à ouvrir par défaut et sans autorisation, contrairement aux marchés.

Afin de soutenir des secteurs largement fragilisés, il convient d’aller au-delà des suspensions de la redevance au titre de l’occupation du domaine public et de prévoir leur annulation.