Intervention de Albéric de Montgolfier

L’article 1er vise les redevances domaniales, c’est-à-dire, concrètement, les loyers que perçoit l’État, avec un bénéfice qui est limité aux secteurs les plus touchés, à savoir le tourisme, l’hébergement, la restauration, la culture et l’événementiel. Le bénéfice tiré de l’extension de cet article au secteur de l’avitaillement me paraît beaucoup plus limité que celui qui serait tiré de l’application de l’article 18, dont nous parlerons sans doute assez longuement, puisqu’il fait l’objet d’un grand nombre d’amendements.

Notre analyse, que le Gouvernement pourra sans doute confirmer, est que l’avitaillement fait bien partie des secteurs dépendants, dont le ministre a parlé, qui bénéficient de mesures renforcées. À mon sens, plus que de la redevance domaniale, c’est la question des annulations de charges qui se pose pour ces secteurs. À cet égard, assurons-nous plutôt que la liste de l’article 18 est complète.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.