Intervention de Albéric de Montgolfier

Ma présentation me permettra de donner en même temps l’avis de la commission des finances sur les autres amendements, qui sont incompatibles avec le sien.

Nous vous proposons d’étendre la période d’annulation des redevances domaniales à une durée de quatre mois, qui correspond à celle de l’état d’urgence sanitaire. Les trois premiers amendements qui viennent d’être présentés prévoient une période de neuf mois, et les deux suivants une période de six mois. Nous comprenons les difficultés du secteur, qui sont indéniables. Personne ne peut considérer que la période est bonne. L’année sera de toute façon catastrophique pour l’ensemble des Français. Simplement, il n’y a pas de raison objective de pencher plus pour neuf mois ou pour six mois. Nous préférons nous caler sur une durée, qui, pour le coup, est objective, puisqu’il s’agit de celle de l’état d’urgence sanitaire.

Nous demandons par conséquent à nos collègues de retirer leurs amendements et de se rallier à l’amendement n° 373 de la commission.