Intervention de Olivier Dussopt

D’abord, je veux rappeler la logique du Gouvernement, qui n’est pas tout à fait la même que celle de la commission. Nous avons pensé le dispositif d’exonération non pas sur la période de l’état d’urgence, mais sur la période pendant laquelle l’accès aux établissements concernés était empêché par une fermeture administrative de trois mois ou, s’agissant du secteur des CHR, pour une durée un peu plus longue, c’est-à-dire jusqu’au 11 juin. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l’ensemble des amendements, considérant que la solidité juridique du dispositif que nous vous proposons, appuyé sur l’impossibilité physique d’accéder aux lieux et aux concessions, l’emporte sur la durée de l’état d’urgence sanitaire, lequel ne s’accompagne pas systématiquement d’une interdiction d’accès aux établissements concernés.

Par ailleurs, j’ouvre une parenthèse pour évoquer un sujet sur lequel j’ai échangé avec M. le rapporteur général, qui a appelé mon attention sur le fait que certains établissements publics, de l’État en particulier, souhaitaient non pas exonérer à terme tel ou tel concessionnaire, mais pouvoir prolonger la durée des concessions dans les conditions d’origine. Ils considèrent que cela donne de la lisibilité et de la stabilité aux établissements, ce qui leur permet de disposer d’un peu plus de temps pour rétablir la situation après les semaines difficiles qu’ils ont connues. M. le rapporteur général m’a indiqué que certains services de l’État, et notamment France Domaine, pouvaient être réservés sur la question. Nous allons donc travailler sur cette question pour permettre, autant que possible, aux établissements publics ou à l’État de prolonger des concessions, non pas de manière automatique ou obligatoire, mais dans les cas où cette mesure pourrait contribuer à rétablir l’équilibre économique des concessionnaires.