Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 11h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 A, amendement 860

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ma défense de cet amendement rejoindra partiellement l’argumentation employée par Mme Brulin pour soutenir le précédent. J’estime en effet que le plafond de 50 euros est trop limitatif et présente un caractère quelque peu artificiel. C’est pourquoi cet amendement vise à le supprimer.

Néanmoins, la commission est comme toujours soucieuse du coût de cette mesure pour les finances publiques. C’est pourquoi nous vous souhaitons en même temps limiter le taux de prise en charge à 30 %.

La commission vous demande donc d’adopter cet amendement-ci plutôt que l’amendement n° 860.

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