Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement quelque peu étonnant a reçu un avis défavorable de notre commission.

Notre avis se justifie d’emblée par le manque de cohérence avec d’autres dispositifs qui ne prévoient pas une telle condition, notamment celui qui est issu de l’amendement Charb.

Par ailleurs, je m’étonne que l’on demande aux services fiscaux, pour un crédit d’impôt de 50 euros, d’aller vérifier que le contribuable n’est pas redevable de l’IFI. J’avais l’impression, peut-être erronée, que la DGFiP avait vu ses effectifs se réduire ces dernières années et cherchait à diminuer sa charge de travail. Peut-être le nouveau ministre délégué chargé des comptes publics cherche-t-il à les occuper !

C’est purement symbolique et quelque peu ridicule. On nous a beaucoup parlé de simplification administrative ! Je doute que les contribuables redevables de l’IFI aient besoin d’un crédit d’impôt de 50 euros, …