Intervention de Julien Bargeton

Ce qui va sans dire va mieux en le disant. Dès lors que l’on considère que certaines personnes n’ont pas besoin d’un dispositif, autant l’écrire dans la loi ; c’est d’ailleurs en général ce qu’on fait. Par ailleurs, je partage les propos de Claude Raynal : on sait très bien que ces vérifications sont automatisées et numérisées. Il n’y a pas besoin d’agents des services fiscaux pour y procéder ; les coordonnées du contribuable suffisent pour déterminer s’il est soumis à l’IFI. On peut donc adopter cet amendement : tout l’objet est de préciser ce qui relève de l’évidence, mais en matière fiscale en tout cas, il vaut mieux écrire l’évidence.