Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 juillet 2020 à 11h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 C

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement est du même avis, d’autant que la complexité et la diversité des employeurs dans ce secteur rendent encore plus pertinente l’analyse de M. le rapporteur général.

J’ajoute, mais nous y reviendrons lors de l’examen des amendements suivants, que, dans la quasi-totalité des situations, la prime covid est versée à des agents ou à des salariés occupant des postes financés par l’enveloppe de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), dans le cadre de conventions entre l’État et les organismes employeurs. Or ce n’est pas souvent le cas dans le domaine de la petite enfance.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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