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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2020 à 11h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 C, amendement 916
David Assouline, président :L’amendement n° 916 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
